Décret n°2016-1376 du 12 octobre 2016
Article 3 du Décret n° 2016-1376 du 12 octobre 2016 portant diverses dispositions relatives à des commissions administratives consultatives de l'Etat dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R335-24
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