Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016
Article 16 du Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Chronologie des versions de l'article
Version16/10/2016
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Version25/01/2017
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Version16/10/2021
Entrée en vigueur le 16 octobre 2021
Modifié par : Décret n°2021-1301 du 7 octobre 2021 - art. 14
Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 16 octobre 2021.
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