Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016
Article 4 du Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Chronologie des versions de l'article
Version16/10/2016
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Version23/12/2019
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Version16/10/2021
Entrée en vigueur le 16 octobre 2021
Modifié par : Décret n°2021-1301 du 7 octobre 2021 - art. 4
La présidence du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est confiée à une personnalité nommée par décret, sur proposition du ministre chargé de la jeunesse, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
Le président est assisté de deux vice-présidents qui sont le président de la commission de l'éducation populaire et le président de la commission de l'insertion des jeunes.
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