Décret n°2016-1445 du 26 octobre 2016

Article 1 du Décret n° 2016-1445 du 26 octobre 2016 relatif aux communautés psychiatriques de territoire

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Chapitre V : Communautés psychiatriques de territoire, Art. D6136-1, Art. D6136-2, Art. D6136-3, Art. D6136-4, Art. D6136-5, Art. D6136-6, Art. D6136-7, Art. D6136-8

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