Décret n°2016-1464 du 28 octobre 2016

Article 1 du Décret n° 2016-1464 du 28 octobre 2016 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D114-16, Art. D114-18, Art. D114-19, Art. D114-20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D114-11, Art. D114-12, Art. D114-13, Art. D114-14, Art. D114-17

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