Décret n°2016-1469 du 28 octobre 2016
Article 1 du Décret n° 2016-1469 du 28 octobre 2016 modifiant le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-547 du 10 juin 2008Art. 2
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