Décret n°2016-1505 du 8 novembre 2016
Article 1 du Décret n° 2016-1505 du 8 novembre 2016 relatif aux établissements de santé assurant le service public hospitalier
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Règles relatives à l'habilitation des établissements privés à assurer le service public hospitalier, Art. R6112-1, Art. R6112-2, Art. R6112-3, Sct. Section 2 : Obligations des établissements assurant le service public hospitalier, Art. R6112-4, Art. R6112-5, Sct. Section 3 : Sanctions, Art. R6112-6, Sct. Section 4 : Association au service public hospitalier, Art. R6112-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Règles générales, Sct. Sous-section 2 : Modalités de désignation, Sct. Sous-section 3 : Renouvellement, Art. R6112-8, Sct. Sous-section 4 : Mesures en cas d'impérieuse nécessité, Art. R6112-9, Sct. Sous-section 5 : Procédures particulières, Art. R6112-10, Sct. Section 1 : Coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier
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