Décret n° 2016-1513 du 8 novembre 2016 relatif aux circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 avril 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 avril 2017 |
| Code visé : | Code forestier (nouveau) |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 321-1, L. 321-5, L. 321-15 et D. 321-42 ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière n° 3/2016 en date du 25 février 2016 ;
Vu l'avis de la Fédération nationale des forestiers privés de France en date du 27 juillet 2016,
Décrète :
Le tableau de l'annexe I du livre III de la partie réglementaire du code forestier est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent décret.
Le présent décret entre en vigueur à compter du prochain renouvellement des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière et au plus tard le 1er avril 2017.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.