Décret n°2016-1517 du 10 novembre 2016
Article 1 du Décret n° 2016-1517 du 10 novembre 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
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Version12/11/2016
Entrée en vigueur le 12 novembre 2016
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 10 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.
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