Décret n°2016-1520 du 10 novembre 2016

Article 1 du Décret n° 2016-1520 du 10 novembre 2016 relatif aux modalités de nomination du directeur général de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 59-587 du 29 avril 1959
Art. Annexe

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