Décret n° 2016-1522 du 10 novembre 2016 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation et aux modalités d'élection des représentants des lycéens en son sein

Sur le décret

Entrée en vigueur :	14 novembre 2016
Dernière modification :	14 novembre 2016
Code visé :	Code de l'éducation

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 231-2 et R. 231-2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 septembre 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R231-2

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R261-4, Art. R263-5, Art. R264-5

Article 3

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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la prochaine élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation.