Décret n°2016-1522 du 10 novembre 2016

Article 1 du Décret n° 2016-1522 du 10 novembre 2016 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation et aux modalités d'élection des représentants des lycéens en son sein

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R231-2

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