Décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016

Article 1 du Décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2017

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 susvisé est modifié comme suit par les articles 2 à 31 du présent décret.

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