Décret n°2016-1531 du 15 novembre 2016
Article 1 du Décret n° 2016-1531 du 15 novembre 2016 relatif à la composition et à l'étiquetage des produits brassicoles
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-307 du 31 mars 1992
- Décret n°92-307 du 31 mars 1992
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Le 3 de l'article 1 du décret n° 2016-1531 du 15 novembre 2016 relatif à la composition et à l'étiquetage des produits brassicoles énonce que la dénomination de « bière sans alcool » est réservée à la bière qui présente un titre alcoométrique acquis inférieur ou égal à 1,2 % en volume. Il est donc autorisé d'afficher sur son emballage la mention « sans alcool » dès lors que la bière présente moins de 1,2 % d'alcool.
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