Décret n°2016-1536 du 15 novembre 2016
Article 2 du Décret n° 2016-1536 du 15 novembre 2016 relatif aux médicaments de thérapie innovante
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5121-212, Art. R5121-214, Art. R5124-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 6 : Médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement , Art. R5121-201-4, Art. R5121-201-5, Art. R5121-201-6, Art. R5121-201-7, Art. R5121-201-8
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