Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016

Article 2 du Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1121-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1121-3

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publique

Art. R. 1121-3-1

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