Article 23 du Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1142-15-1, Art. R1142-15-2, Art. R1333-55, Art. R5121-108, Art. R5121-112, Art. R1142-10, Art. R5126-9, Art. R5126-16, Art. R5121-109, Art. R2141-1-3, Art. R1132-20

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1142-13, Art. R2141-1-8, Art. R1125-14, Art. R1125-15, Art. R1125-16, Art. R1125-18, Art. R1125-21

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R531-9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D412-79
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