Décret n° 2016-1546 du 16 novembre 2016 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires

Sur le décret

Entrée en vigueur :	1 décembre 2016
Dernière modification :	1 décembre 2016

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers ;
Vu le décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009
Art. 1

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009
Art. 2

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009
Art. 3