Décret n°2016-1546 du 16 novembre 2016
Article 1 du Décret n° 2016-1546 du 16 novembre 2016 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009Art. 1
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