Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016
Article 1 du Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Les dispositions de l'annexe au présent décret constituent les titres Ier et III du livre Ier, les livres II, III, IV et les titres Ier, II et VI à IX du livre V de la troisième partie réglementaire du code des transports, d'une part, et remplacent les dispositions des titres III à V du livre V de la troisième partie réglementaire du même code, d'autre part.
Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D » correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.
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