Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016

Article 1 du Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R3111-1

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