Décret n°2016-1554 du 18 novembre 2016
Article 1 du Décret n° 2016-1554 du 18 novembre 2016 relatif au congé de proche aidant
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D3142-9, Art. D3142-11, Art. D3142-12, Art. D3142-8, Art. D3142-10, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives, Art. D3142-11, Art. D3142-13
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D3142-9, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives, Art. D3142-13, Art. D3142-7
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