Décret n°2016-1555 du 18 novembre 2016
Article 1 du Décret n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D3142-48, Art. D3142-14, Art. D3142-47, Art. D3142-19, Art. D3142-8-1, Art. D3142-2, Art. D3142-6, Art. D3142-5, Art. D3142-8, Art. D3142-6
A créé les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D3142-15, Art. D3142-20, Art. D3142-3, Art. D3142-18, Art. D3142-16, Art. D3142-21, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives, Art. D3142-5, Art. D3142-7
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