Décret n°2016-1574 du 23 novembre 2016

Article 1 du Décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016 relatif aux représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Sct. Section unique : Les représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux , Art. R236-1, Art. R236-2, Art. R236-3, Art. R236-4

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