Décret n°2016-1574 du 23 novembre 2016
Article 3 du Décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016 relatif aux représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux
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Version01/12/2016
Entrée en vigueur le 1 décembre 2016
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
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