Décret n°2016-1598 du 25 novembre 2016
Article 3 du Décret n° 2016-1598 du 25 novembre 2016 relatif aux caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine
Chronologie des versions de l'article
Version22/12/2016
Entrée en vigueur le 22 décembre 2016
Les dénominations mentionnées à l'article 2 sont réservées aux produits qui y sont définis.
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