Article 1 du Décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients

- Code de la santé publique

Sct. Section 5 : Déclaration des événements indésirables graves associés à des soins , Art. R1413-67, Art. R1413-68, Art. R1413-69, Art. R1413-70, Art. R1413-71, Art. R1413-72, Art. R1413-73, Sct. Section 6 : Structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients , Art. R1413-74, Art. R1413-75, Art. R1413-76, Art. R1413-77, Art. R1413-78