Décret n° 2016-1620 du 29 novembre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Sur le décret

Entrée en vigueur : 1 janvier 2017
Prochaine modification : 1 janvier 2017

Commentaire1


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cidTexte=JORFTEXT000033500901&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033500716">Décret n° 2016-1620 du 29 novembre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

 

Décision1


1Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 14 décembre 2023, n° 21VE00121

Annulation — 

[…] — le décret n°72-581 du 4 juillet 1972 ; — le décret n° 2010-1007 du 26 août 2010 ; — le décret n° 2016-1620 du 29 novembre 2016 ; — le décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 ; — le code de justice administrative.

 

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Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 modifié portant dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 modifié définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'avancement d'échelon et de changement de fonctions ;
Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu le décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 définissant certains éléments du statut particulier des adjoints d'enseignement ;
Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège ;
Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
Vu le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation psychologues ;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
Vu le décret n° 2005-119 du 14 février 2005 modifié relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte ;
Vu le décret n° 2010-1007 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale en date du 5 octobre 2016,
Décrète :

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d'enseignement général de collège et aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, régis respectivement par les décrets n° 60-403 du 22 avril 1960 susvisé et n° 86-492 du 14 mars 1986 susvisé, est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


CLASSES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Professeur d'enseignement général de classe exceptionnelle, et chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle

5e échelon

979

4e échelon

924

3e échelon

863

2e échelon

815

1er échelon

746

Professeur d'enseignement général hors classe, et chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive hors classe

6e échelon

807

5e échelon

746

4e échelon

650

3e échelon

612

2e échelon

574

1er échelon

542

Professeur d'enseignement général de classe normale, et chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive de classe normale

11e échelon

652

10e échelon

614

9e échelon

576

8e échelon

543

7e échelon

509

6e échelon

484

5e échelon

455

4e échelon

430

3e échelon

401

2e échelon

372

1er échelon

347
Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux instituteurs régis par le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

11e échelon

623

10e échelon

566

9e échelon

524

8e échelon

497

7e échelon

465

6e échelon

455

5e échelon

445

4e échelon

431

3e échelon

421

2e échelon

404

1er échelon

379
Article 3

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d'éducation régis par le décret n° 70-738 du 12 août 1970 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


CLASSES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Conseiller principal d'éducation hors classe

7e échelon

979

6e échelon

924

5e échelon

863

4e échelon

793

3e échelon

740

2e échelon

685

1e échelon

615

Conseiller principal d'éducation de classe normale

11e échelon

810

10e échelon

751

9e échelon

697

8e échelon

649

7e échelon

601

6e échelon

565

5e échelon

548

4e échelon

529

3e échelon

511

2e échelon

434

1er échelon

385