Décret n°2016-1622 du 29 novembre 2016
Article 1 du Décret n° 2016-1622 du 29 novembre 2016 relatif aux dispositifs de biovigilance et de vigilance en assistance médicale à la procréation
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1211-29, Art. R1211-30, Art. R1211-31, Art. R1211-32, Art. R1211-33, Art. R1211-34, Sct. Sous-section 3 : Système local de biovigilance, Art. R1211-35, Art. R1211-36, Art. R1211-37, Art. R1211-38, Art. R1211-39, Art. R1211-40, Art. R1211-41, Art. R1211-42, Art. R1211-43, Art. R1211-44, Art. R1211-45, Art. R1211-46, Art. R1211-47, Art. R1211-48, Sct. Sous-section 5 : Correspondants locaux de biovigilance, Sct. Sous-section 6 : Obligation de signalement et de déclaration, Sct. Sous-section 7 : Application au service de santé des armées
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