Décret n°2016-1625 du 29 novembre 2016
Article 1 du Décret n° 2016-1625 du 29 novembre 2016 relatif aux dispositions statutaires applicables aux agents et ouvriers territoriaux de Mayotte
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1527 du 30 décembre 2004Art. 1
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