Décret n°2016-1627 du 29 novembre 2016
Article 3 du Décret n° 2016-1627 du 29 novembre 2016 modifiant le décret n° 2009-1165 du 30 septembre 2009 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte et au cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte
Chronologie des versions de l'article
Version01/12/2016
Entrée en vigueur le 1 décembre 2016
Le décret entre en vigueur le 1er décembre 2016.
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