Décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 instituant les conseils de la vie collégienne

Sur le décret

Entrée en vigueur :	2 décembre 2016
Dernière modification :	2 décembre 2016
Code visé :	Code de l'éducation

Commentaires • 2

1. Création de conseils de la vie collégienne #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 1^er décembre 2016

2. Création de conseils de la vie collégienne #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 1^er décembre 2016

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation notamment ses articles L. 121-6, L. 312-15, L. 331-7, L. 421-2 à L. 421-4, L. 421-16, L. 541-1 et R. 421-9 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 juin 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R421-9

Article 2

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A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Sct. Paragraphe 2 bis : Le conseil de la vie collégienne , Art. R421-45-1, Art. R421-45-2

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D422-6