Décret n°2016-1644 du 1er décembre 2016
Article 3 du Décret n° 2016-1644 du 1er décembre 2016 relatif à l'organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire
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Version01/04/2017
Entrée en vigueur le 1 avril 2017
La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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