Décret n°2016-1645 du 1er décembre 2016

Article 1 du Décret n° 2016-1645 du 1er décembre 2016 relatif à la permanence des soins et à diverses modifications de dispositions réglementaires applicables au service public hospitalier

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6111-41, Art. R6111-42, Art. R6111-43, Art. R6111-44, Art. R6111-45, Art. R6111-46, Art. R6111-47, Art. R6111-48

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