Décret n°2016-1647 du 2 décembre 2016
Article 2 du Décret n° 2016-1647 du 2 décembre 2016 réformant une disposition du fonds d'aide au portage de la presse
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Version04/12/2016
Entrée en vigueur le 4 décembre 2016
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
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