Décret n°2016-1655 du 2 décembre 2016
Article 1 du Décret n° 2016-1655 du 2 décembre 2016 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015Art. 1
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.