Décret n°2016-1656 du 2 décembre 2016
Article 1 du Décret n° 2016-1656 du 2 décembre 2016 portant adaptation des comités locaux de suivi des victimes d'actes de terrorisme et des espaces d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Chronologie des versions de l'article
Version05/12/2016
Entrée en vigueur le 5 décembre 2016
Le décret du 3 août 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
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