Décret n°2016-1656 du 2 décembre 2016

Article 3 du Décret n° 2016-1656 du 2 décembre 2016 portant adaptation des comités locaux de suivi des victimes d'actes de terrorisme et des espaces d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1056 du 3 août 2016
Art. 2, Art. 4

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