Décret n°2016-1660 du 5 décembre 2016

Article 4 du Décret n° 2016-1660 du 5 décembre 2016 relatif à des dispositions du livre Ier de la cinquième partie réglementaire du code des transports

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-458 du 23 avril 2015
Art. 1, Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961
Art. 6

- Décret n° 87-830 du 6 octobre 1987
Art. 3, Art. 9

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