Décret n°2016-1688 du 8 décembre 2016
Article 2 du Décret n° 2016-1688 du 8 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi
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Version10/12/2016
Entrée en vigueur le 10 décembre 2016
Le Premier ministre et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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