Décret n°2016-1689 du 8 décembre 2016
Article 2 du Décret n° 2016-1689 du 8 décembre 2016 fixant le nom, la composition et le chef-lieu des circonscriptions administratives régionales
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Dans l'ensemble des textes réglementaires en vigueur, les références aux noms provisoires des régions résultant de l'article 2 de la loi du 16 janvier 2015 susvisée sont remplacées par des références aux noms fixés par les décrets du 28 septembre 2016 susvisés.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007
Art. Annexe I, Art. Annexe II
-Code de l'éducation
Art. R222-2, Art. R222-2-1
-Code de la défense
Art. R1211-4, Art. R1212-4, Art. R1212-5, Art. R1212-7
-2015-1625 du 10 décembre 2015
Art. 1, Art. 2
-Décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015
Art. Annexe
-Décret n° 2016-166 du 18 février 2016
Art. 1, Art. 2
-Décret n° 2016-568 du 10 mai 2016
Art. Annexe
Arrêté du 30 décembre 2015
Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 10 avril 2017
Art. 1