Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016
Article 2 du Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
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