Décret n°2016-1700 du 12 décembre 2016

Article 1 du Décret n° 2016-1700 du 12 décembre 2016 portant extension et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises

Chronologie des versions de l'article

Version15/12/2016

Entrée en vigueur le 15 décembre 2016

Le décret n° 2006-1211 du 3 octobre 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.

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