Décret n°2016-1700 du 12 décembre 2016

Article 2 du Décret n° 2016-1700 du 12 décembre 2016 portant extension et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006
Art. 1

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