Décret n°2016-1706 du 12 décembre 2016
Article 6 du Décret n° 2016-1706 du 12 décembre 2016 relatif au plasma à finalité transfusionnelle dans la production duquel intervient un processus industriel
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 4 : Médicaments définis au b du 18° de l'article L. 5121-1, Art. R5121-201-1, Art. R5121-201-2, Art. R5121-201-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5121-187, Art. R5124-45, Art. R5126-8-1, Art. R5126-112, Art. R5126-8
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.