Décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016 relatif à l'aménagement de l'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 décembre 2016 |
| Code visé : | Code du travail |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6221-1 et L. 6222-37 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 221-11 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 8 mars 2016 ;
Le Conseil d'Etat entendu,
Décrète :
- Code du travailArt. R6222-49-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 2 : Durée du contrat et temps de travail, Art. R6222-49
- Code du travailSct. Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application , Art. R6222-59, Sct. Sous-section 2 : Durée du contrat , Art. R6222-60, Art. R6222-61, Art. R6222-62, Art. R6222-63, Sct. Sous-section 3 : Aménagement de la formation pratique et théorique, Art. R6222-64, Art. R6222-65
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 décembre 2016.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner
La secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage,
Clotilde Valter