Décret n°2016-1711 du 12 décembre 2016
Article 1 du Décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016 relatif à l'aménagement de l'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6222-49-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 2 : Durée du contrat et temps de travail, Art. R6222-49
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