Décret n°2016-1714 du 13 décembre 2016

Article 2 du Décret n° 2016-1714 du 13 décembre 2016 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 1

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