Décret n°2016-1714 du 13 décembre 2016
Article 1 du Décret n° 2016-1714 du 13 décembre 2016 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière
Chronologie des versions de l'article
Version16/12/2016
Entrée en vigueur le 16 décembre 2016
Le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.
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