Décret n°2016-1719 du 13 décembre 2016

Article 1 du Décret n° 2016-1719 du 13 décembre 2016 modifiant le décret n° 2001-1017 du 5 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des titulaires d'un emploi d'encadrement supérieur au sein du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2001-1017 du 5 novembre 2001
Art. Annexe

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